Le remboursement des crédits lors du décès d’un conjoint
Sommaire
par Valérie Dali - Rédactrice web Article supervisé par Pascal Dontail
Le décès d’un emprunteur ne met pas fin à l’obligation de rembourser les crédits souscrits de son vivant. Selon les cas de figure, c’est soit l’assurance emprunteur, soit le co-emprunteur, soit l’héritier qui doit assumer le remboursement des prêts. Et quand d’autres dépenses s’ajoutent à ces dettes, comme le coût des obsèques et les frais de succession, la situation financière du conjoint survivant peut être mise en péril. D’autant plus qu’il doit rééquilibrer son budget avec un seul revenu au lieu de deux. Dans certains cas, le recours à un rachat de crédits peut alors l’aider dans la gestion de ses finances. Le remboursement des crédits lors du décès d’un conjoint fait partie des motifs d’un regroupement de crédits.
Comment se passe le remboursement des crédits en cours lors d’un décès ? Quelles formalités accomplir au moment du décès d’un conjoint ? Comment le rachat de crédits peut faciliter le remboursement des prêts en cours dans cette situation ? Découvrez toutes les réponses à vos questions.
Ce qu'il faut retenir
- Le décès d’un conjoint entraîne souvent une baisse significative des revenus et une instabilité financière pour le conjoint survivant.
- En cas de décès, l’assurance emprunteur rembourse partiellement ou totalement le capital restant dû du crédit couvert.
- Le sort des crédits souscrits par le défunt dépend principalement de la souscription ou non d’une assurance emprunteur et de la quotité d’assurance choisie.
- Certaines exclusions de garantie peuvent entraîner un refus d’indemnisation de l’assureur en cas de décès.
- Le rachat ou le regroupement de crédits peut aider le conjoint survivant à rembourser ses dettes.
Les formalités à accomplir auprès de la banque en cas de décès du conjoint
En cas de décès, la banque du défunt doit être prévenue dans un délai d’un mois. Pour cela, il convient de transmettre l’acte de décès à l’établissement bancaire. À réception, la banque ouvre un dossier de succession. Les comptes personnels du défunt sont immédiatement bloqués et les éventuelles procurations existantes prennent fin. En revanche, les comptes joints restent actifs.
Bon à savoir
Le remboursement des dettes en cas de décès du conjoint
Lorsqu’une personne décède, ses héritiers ont le choix entre trois options successorales. Le sort des dettes en cours dépend alors de cette décision.
- La première option consiste à accepter purement et simplement la succession. Dans ce cas, le conjoint survivant reçoit sa part d’héritage et doit payer les dettes du défunt dans la limite de ses droits de succession.
- La seconde option consiste à accepter la succession à concurrence de l’actif net. Dans cette situation, le conjoint survivant reçoit sa part d’héritage et paie seulement les dettes qui ne dépassent pas la valeur de cette part.
- La troisième option réside dans la renonciation de la succession. Alors, le conjoint survivant n’a pas à payer les dettes du défunt, mais il ne reçoit pas non plus sa part d’héritage.
Bon à savoir
L’assurance emprunteur, un contrat déterminant pour le sort des crédits en cours
La souscription ou non d’une assurance emprunteur détermine les formalités et les obligations incombant au conjoint survivant et/ou aux héritiers en ce qui concerne les crédits souscrits par le défunt. Ce contrat prend en charge le remboursement total ou partiel d’un crédit en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi. Facultatif, il reste largement recommandé par les banques et les organismes de prêts. Il est souvent exigé pour la souscription d’un crédit immobilier, notamment si le prêt concerne l’achat d’une résidence principale.
Les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur
La garantie phare d’un contrat d’assurance emprunteur reste bien sûr le décès. La garantie décès permet le remboursement total au partiel du capital restant dû du crédit au moment du décès de l’emprunteur. Cependant, ce contrat propose d’autres garanties avec une protection essentielle.
- La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) entre en jeu lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer d’activité professionnelle et a besoin d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.
- La garantie invalidité permanente totale (IPT) ou l’invalidité permanente partielle (IPP) intervient lorsque l’emprunteur est inapte à exercer une activité professionnelle.
- La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) peut être activée si l’emprunteur présente une inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle.
- La garantie perte d’emploi peut prendre en charge les échéances du prêt sur une période donnée à la suite d’un licenciement.
Les limites de la garantie décès d’une assurance emprunteur
La garantie décès s’accompagne souvent d’une limite d’âge. Celle-ci varie selon les contrats et leurs conditions de prise en charge. De plus, une couverture décès présente également des exclusions de garantie. Il s’agit de situations dans lesquelles l’indemnisation de l’assureur ne peut être sollicitée. On distingue alors les exclusions légales, qui sont les mêmes dans tous les contrats d’assurance emprunteur, et les exclusions contractuelles, qui peuvent changer selon les assureurs.
| Les clauses d’exclusion légales de la garantie décès | Les clauses d’exclusion contractuelles de la garantie décès |
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L’importance de la quotité d’assurance
La quotité d’assurance désigne le pourcentage du capital du crédit pris en charge par l’assureur. Une quotité d’assurance de 100 % signifie que l’intégralité du capital emprunté est couverte par le contrat d’assurance emprunteur. Pour un emprunteur seul, la quotité d’assurance s’élève automatiquement à 100 %, car le contrat doit couvrir la totalité du capital emprunté. Mais lorsque le crédit est contracté par deux co-emprunteurs, la quotité d’assurance peut être modulée.
Les différentes quotités d’assurance possibles pour des co-emprunteurs
Lorsqu’un crédit est souscrit à deux, les co-emprunteurs peuvent choisir :
- une quotité d’assurance maximale, de 100 % chacun ;
- une quotité d’assurance équilibrée, de 50 % chacun ;
- une répartition personnalisée de la quotité d’assurance, à 70/30 ou 60/40.
L’impact de la quotité d’assurance en cas de décès
En cas de décès, la quotité d’assurance détermine la part du capital restant dû du crédit pris en charge par l’assurance. Prenons l’exemple d’un prêt immobilier avec un capital restant dû de 200 000 euros au moment du décès de l’un des deux co-emprunteurs.
| Quotité d’assurance choisie | Montant pris en charge par l’assurance emprunteur | Conséquences |
| 100 % pour chaque co-emprunteur | 200 000 euros | L’emprunteur restant n’a plus de crédit à rembourser |
| 50 % pour chaque co-emprunteur | 100 000 euros | L’emprunteur restant doit rembourser 50 % du prêt, soit 100 000 euros |
| 70 % pour l’emprunteur décédé et 30 % pour l’emprunteur restant | 140 000 euros | L’emprunteur restant doit rembourser 30 % du prêt, soit 70 000 euros |
Le choix d’une quotité d’assurance
La quotité d’assurance maximale permet de bénéficier d’une protection et d’une couverture optimales en cas de sinistre. Cependant, être assuré à 100 % suppose le paiement du tarif plein pour la cotisation d’assurance emprunteur. Diminuer la quotité d’assurance de chacun permet de réduire le coût de l’assurance emprunteur.
La répartition à 50/50 de la quotité d’assurance peut s’avérer pertinente pour les conjoints avec des revenus similaires. Elle permet de diviser la cotisation d’assurance emprunteur de chaque conjoint par deux. En revanche, lorsqu’il existe une grande disparité dans les revenus du couple, une répartition personnalisée peut se montrer davantage pertinente. Par exemple, il est possible de choisir une quotité d’assurance de 30 % pour le conjoint avec les plus faibles revenus et de 70 % pour le conjoint avec le salaire le plus élevé.
Le règlement des crédits en cours lors du décès d’un conjoint
Lors d’un décès, les obligations du conjoint survivant vis-à-vis des crédits à rembourser dépendent du type de prêt et de la présence ou non d’une assurance emprunteur. Trois cas de figure peuvent se présenter.
Les crédits individuels sans contrat d’assurance emprunteur
Bien que l’assurance emprunteur soit facultative, elle est souvent exigée par le prêteur lors de l’octroi d’un crédit immobilier. En revanche, lors de la souscription d’un prêt à la consommation, l’emprunteur peut décider d’y adhérer ou pas.
Si le défunt détenait des crédits à la consommation non couverts par une assurance emprunteur, la banque ou l’organisme de prêts peut résilier le contrat de crédit. Cette résiliation entraîne l’exigibilité immédiate du capital restant dû de l’emprunt. La somme à rembourser entre alors dans la succession du défunt.
Les crédits individuels couverts par un contrat d’assurance emprunteur
Si le défunt a souscrit un crédit seul et l’a couvert par une assurance emprunteur, sa quotité d’assurance correspond forcément à 100 %. Alors, l’intégralité du capital restant dû du prêt est prise en charge par l’assureur, sauf en cas d’exclusions de garantie.
Pour bénéficier de l’indemnisation de l’assurance emprunteur en cas de décès, le conjoint survivant doit accomplir certaines formalités :
- Contacter le service décès ou le service sinistre de la compagnie d’assurance pour déclarer le décès dans les délais prévus au contrat ;
- Transmettre l’acte de décès et le certificat de décès, qui indique la cause du décès, à l’assureur ;
- Constituer le dossier de prise en charge selon les instructions de l’assureur ;
- Attendre la décision de l’assureur.
Bon à savoir
Les prêts souscrits en commun
Le sort des crédits souscrits en commun dépend non seulement de la souscription ou non d’un contrat d’assurance emprunteur, mais également de la quotité d’assurance choisie lors de l’adhésion.
| Situation du crédit commun vis-à-vis de l’assurance emprunteur | Conséquence pour le co-emprunteur survivant | Exemple |
| Prêt non couvert pas un contrat d’assurance emprunteur | Le co-emprunteur survivant doit rembourser le capital restant dû intégralement. | Pour un crédit à la consommation avec un capital restant dû de 20 000 euros, le co-emprunteur survivant doit rembourser 20 000 euros |
| Crédit couvert par un contrat d’assurance emprunteur avec une quotité partielle | Le co-emprunteur survivant doit rembourser la part du capital restant dû non prise en charge par l’assureur, selon la quotité d’assurance souscrite par le défunt | Pour un prêt immobilier avec un capital restant dû de 200 000 euros et une quotité d’assurance de 50/50, le co-emprunteur survivant doit rembourser 100 000 euros |
| Prêt couvert par un contrat d’assurance emprunteur avec une quotité d’assurance de 100 % pour chaque conjoint | Le co-emprunteur survivant n’a rien à rembourser | Pour un prêt immobilier avec un capital restant dû de 200 000 euros et une quotité d’assurance de 100 % pour chaque co-emprunteur, le conjoint survivant n’a plus rien à rembourser. |
Les solutions pour rembourser les crédits non assurés
Rembourser la part des crédits non garantie par l’assurance emprunteur peut devenir complexe pour le conjoint survivant. Afin de procéder au paiement de ses dettes, il peut opter pour différentes solutions.
Vendre le bien immobilier
Lorsque les dettes s’accumulent pour un conjoint survivant propriétaire, la vente du bien immobilier peut être envisagée. Toutefois, lorsqu’il s’agit de la résidence principale du couple et donc, d’un logement familial, il n’est pas toujours évident de s’en séparer. De plus, le conjoint survivant peut se retrouver forcé de proposer un prix de vente en dessous de sa valeur réelle afin d’accélérer l’opération et tenir les délais de paiement imposés dans le cadre de la succession.
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Souscrire un rachat de crédits
Le rachat de crédits se présente comme une solution efficace pour restructurer les dettes du conjoint survivant en fonction de sa nouvelle capacité de remboursement. Cette opération consiste à contracter un nouveau financement, dont le montant correspond aux capitaux restant dus sur les crédits à rembourser.
Avec ce nouvel emprunt, le conjoint survivant peut rassembler les dettes héritées de son conjoint décédé ainsi que ses éventuels prêts personnels existants dans une unique ligne de crédit. Il peut également inclure une trésorerie supplémentaire pour supporter le coût des obsèques, rééquilibrer ses finances et prévoir une épargne en cas d’imprévu. La mensualité de ce financement est ajustée en fonction de ses seuls revenus, de façon à lui offrir un reste à vivre suffisant.
Bon à savoir
Le devenir des crédits en cas de décès d’un conjoint dépend de la nature du prêt, individuel ou commun, de la présence d’une assurance emprunteur et de la quotité d’assurance souscrite. Lorsqu’il reste des capitaux à rembourser, la situation financière du conjoint survivant peut être fragilisée. Le rachat de crédits peut alors se présenter comme une solution concrète et sécurisante. Vous rencontrez des difficultés pour rembourser vos dettes après le décès de votre conjoint ? Ymanci, courtier en rachat de crédits, propose des solutions de financement spécifiquement adaptées aux besoins des emprunteurs veufs.
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Consultant RH et expert en rachat de crédits
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