Crédit affecté : définition, fonctionnement et avantages
Sommaire
par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite Article supervisé par Pascal Dontail
Le crédit affecté est un type de prêt à la consommation lié à l’achat d’un bien ou d’un service précis. Contrairement au prêt personnel, l’utilisation des fonds n’est pas libre. Le capital emprunté ne peut servir qu’à financer l’achat mentionné dans le contrat de crédit. Le prêt affecté est donc indissociable du contrat de vente ou de prestation faisant l’objet du financement. À ce titre, l’annulation de la vente entraine automatiquement la nullité du contrat de crédit.
Ce qu'il faut retenir
- Le crédit affecté entre dans la famille des prêts à la consommation.
- Avec un prêt affecté, l’utilisation des fonds est strictement réservée à l’achat du bien ou du service prévu au contrat.
- Le taux d’intérêt d’un crédit affecté s’avère généralement plus bas que celui d’un prêt personnel.
- L’accompagnement d’un courtier permet d’obtenir un crédit affecté avec des conditions avantageuses.
Les projets et dépenses éligibles au crédit affecté
Le crédit affecté est un type de prêt idéal pour financer un achat d’un montant important. En revanche, dans la mesure où il s’agit d’un prêt à la consommation, on ne peut pas le souscrire pour financer l’achat d’un bien immobilier.
Le crédit affecté se montre particulièrement pertinent pour financer :
- l’achat d’un véhicule via le crédit automobile ;
- le paiement de travaux pour l’amélioration ou la rénovation de son logement ;
- la réservation d’un voyage ;
- l’achat de biens mobiliers tels qu’une cuisine ;
- le financement des frais de scolarité d’un enfant ;
- la réservation d’une prestation spécifique comme un service traiteur pour un mariage.
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Le fonctionnement d’un crédit affecté
La mise en place d’un crédit affecté passe par l’intervention de trois parties : l’emprunteur, c’est-à-dire le consommateur qui effectue l’achat, le vendeur, c’est-à-dire l’entreprise qui propose le bien ou le service, et le prêteur, c’est-à-dire la banque ou l’établissement de crédit qui propose le financement.
La somme empruntée avec un crédit affecté correspond strictement à la valeur du bien ou du service financé par le prêt. L’emprunteur ne peut pas disposer d’un surplus à utiliser à sa guise. En ce sens, le crédit affecté ne peut pas financer de besoin en trésorerie. Pour cela, le consommateur doit plutôt se diriger plutôt vers un crédit revolving ou un prêt personnel.
Les étapes d’un prêt affecté
Dans la plupart des cas, le crédit affecté est directement proposé au consommateur sur le lieu de vente du bien ou du service à financer. Le vendeur agit en tant qu’intermédiaire dans cette opération, en partenariat avec un organisme de crédit. Toutefois, le consommateur peut également faire appel à un autre prêteur, comme sa propre banque ou un établissement de prêt externe.
La mise en place du crédit affecté et la concrétisation du projet passent alors par six étapes clés :
- Choisir un bien ou un service adapté à ses besoins ;
- Solliciter une simulation de crédit ;
- Obtenir l’acceptation du prêt affecté après analyse de sa solvabilité par le prêteur ;
- Signer le contrat de prêt et le contrat de vente, juridiquement liés ;
- Obtenir le déblocage des fonds au bénéfice du vendeur ou du prestataire ;
- Rembourser les mensualités du crédit affecté.
Les caractéristiques d’un crédit affecté
Le montant d’un crédit affecté est compris entre 200 et 75 000 euros. Le code de la consommation ne fixe pas de durée maximale de remboursement. Toutefois, elle doit être supérieure à trois mois. Quant au montant des mensualités de remboursement, elles varient selon quatre principaux critères :
- le montant du capital emprunté ;
- la durée de remboursement souhaitée ;
- le taux d’intérêt du crédit ;
- la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Bon à savoir
Le coût d’un prêt affecté
Comme pour un prêt à la consommation classique, le coût d’un crédit affecté dépend de quatre paramètres :
- les frais de dossier ;
- les intérêts de l’emprunt ;
- le coût de l’assurance emprunteur ;
- les frais annexes, tels que les frais de courtage.
Tous ces frais se mesurent avec le taux annuel effectif global (TAEG). Cet indicateur représente le coût total d’un crédit, tous frais compris. C’est sur ce pourcentage qu’il faut s’appuyer pour comparer deux offres de prêt.
Bon à savoir
Le remboursement d’un crédit affecté
Un prêt affecté doit être remboursé selon les mensualités et la durée prévues dans le contrat de crédit. Toutefois, comme pour d’autres crédits à la consommation tels que le prêt personnel, le financement affecté offre une certaine flexibilité à l’emprunteur. Il peut, par exemple, :
- suspendre ou reporter des échéances de prêt ;
- augmenter ou diminuer ses mensualités de remboursement ;
- allonger ou réduire sa durée de remboursement ;
- réaliser un remboursement anticipé partiel ou total.
Bon à savoir
Les règles spécifiques d’un crédit affecté
Comme pour les autres crédits à la consommation, la souscription d’un prêt affecté ouvre droit à un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Ce délai court à partir de la date de signature de l’offre de prêt. Toutefois, le crédit affecté présente également des règles qui lui sont propres.
- En général, le vendeur ne doit pas lancer la fourniture du bien ou la prestation de service avant la fin du délai de rétractation.
- Si la fourniture du bien ou l’exécution du service est plus courte, le délai de rétractation expire à la date de livraison du bien ou du service, sans toutefois pouvoir être inférieur à trois jours.
- Lorsqu’il fait appel à un prêteur qui n’est pas le partenaire financier du vendeur, l’emprunteur doit fournir un justificatif d’achat ou de réservation.
- L’annulation de la vente ou de la prestation entraîne l’annulation du contrat de crédit.
- Le remboursement d’un crédit affecté commence à la livraison du bien ou lors de la fourniture du service, et non au moment de la souscription du prêt.
Les avantages et les inconvénients du prêt affecté
Le prêt affecté est généralement proposé à un taux d’intérêt plus avantageux qu’un prêt personnel. Il propose également une protection renforcée du consommateur, avec l’annulation du contrat de prêt si la vente ne se fait pas. Enfin, sa flexibilité dans les conditions de remboursement reste pourtant similaire à celle d’un prêt à la consommation traditionnel, avec notamment une option de remboursement anticipé.
En revanche, le prêt affecté offre moins de liberté au consommateur qu’un crédit classique. L’utilisation des fonds est strictement réservée à l’achat du bien ou du service prévu. De plus, le vendeur est en droit de réclamer un acompte pour la réservation du bien ou du service. Cet acompte doit être restitué en cas de refus du crédit ou de rétractation.
Les différences entre crédit affecté et crédit non affecté
Vous vous demandez s’il est plus avantageux de solliciter un prêt affecté ou un crédit non affecté pour financer votre projet ? Découvrez les principales différences entre ces deux solutions de financement.
| Critère | Prêt affecté | Prêt non affecté |
| Définition | Crédit lié à l’achat d’un bien ou d’un service précis | Crédit avec une utilisation libre de la somme empruntée |
| Justificatif d’achat | Obligatoire (bon de commande, devis ou facture) | Pas de justificatif requis |
| Lien avec la vente | Le contrat de crédit et le contrat de vente sont juridiquement liés | Aucun lien entre le contrat de crédit et le contrat de vente |
| Annulation de l’achat | Annulation du crédit en cas d’annulation de l’achat | Remboursement du crédit requis même si l’achat est annulé |
| Déblocage des fonds | Généralement directement versés au vendeur | Versés sur le compte de l’emprunteur |
| Protection du consommateur | Protection renforcée grâce au lien juridique entre la vente et le contrat de crédit | Protection standard du crédit à la consommation |
Les alternatives au crédit affecté
Si le crédit affecté ne semble pas correspondre à vos attentes, d’autres solutions de financement peuvent être envisagées.
- Le prêt personnel est idéal pour emprunter une somme d’argent sans avoir à justifier de son utilisation.
- Le crédit renouvelable, ou crédit revolving, permet de financer ses besoins de trésorerie grâce à une réserve d’argent réutilisable.
- Le microcrédit personnel s’avère pertinent pour les personnes qui n’ont pas accès au crédit affecté en raison de leur situation financière précaire ou de leurs revenus modestes.
- La location avec option d’achat peut s’avérer avantageuse pour financer l’achat d’un véhicule.
- Le prêt étudiant s’avère particulièrement approprié pour financer des études.
Souscrire un crédit affecté peut s’avérer judicieux pour financer l’achat d’un bien ou d’un service donné. En revanche, si la solution de facilité consiste souvent à faire appel au partenaire financier du vendeur, ce n’est pas toujours l’option la plus avantageuse. Pour bénéficier d’un crédit affecté avec un taux d’intérêt attractif et des conditions d’emprunt intéressantes, il reste fortement recommandé de comparer différentes offres de prêt.
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