Frais de notaire pour une acquisition immobilière : ce qu’il faut savoir

Publié le 05 janvier 2026, mis à jour le 05 janvier 2026 par Christophe Bernard - Responsable éditorial

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Vous avez décidé de concrétiser votre rêve et de devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement. Afin de bien préparer le financement de ce projet, il est primordial de définir les frais liés à une acquisition immobilière. Le passage devant le notaire chargé d’authentifier l’acte de vente est incontournable, quelle que soit la nature du bien acheté. Il engendrera des frais dont il faudra tenir compte. Selon que vous achetez dans l’ancien ou dans le neuf, leur taux peut doubler.

Pour ne pas avoir de mauvaises surprises lors de la concrétisation de votre projet, Ymanci vous en dit plus sur les frais de notaire d’un achat immobilier.

Pourquoi payer des frais de notaire lors d’une acquisition immobilière ?

Que vous achetiez un logement neuf, ancien ou une place de parking, vous ne pouvez pas échapper au paiement des frais d’acquisition
appelés communément frais de notaire. Ils représentent un pourcentage du prix de vente. Leur taux diffère selon le typels recouvrent aussi les taxes collectées pour l’État, la commune ou encore le département.

Le détail des frais de notaire d’un achat immobilier

Entrons dans le vif du sujet en détaillant les frais de notaire d’un achat immobilier. Une grande partie de ces frais sont attribués aux droits de mutation appelés aussi droits d’enregistrement. En effet, ces impôts et taxes représentent environ 80 % du taux appliqué sur le prix de vente pour un bien ancien.

Les droits d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière

Les droits de mutation appelés également droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière sont versés au Trésor public. Leur taux dépend du type d’acquisition.

Le droit départemental peut être modifié par le conseil départemental. Le taux normal peut être compris entre 1,20 et 4,50 %.

À ces taxes, il faut ajouter la contribution de sécurité immobilière qui est de 0,1 %. Le paiement de la contribution de sécurité immobilière permet de rémunérer le chef de service du bureau des hypothèques.

Les frais et débours du notaire

Les débours correspondent aux frais engagés par le notaire pour la constitution du dossier de vente, à l’image de la somme déboursée pour la consultation du cadastre. Ils permettent également de rémunérer les intervenants en charge de la transmission de documents nécessaires au changement de propriétés.

Les émoluments du notaire

Une partie des frais d’acquisition concerne la rémunération des notaires. Il faut faire la distinction entre émoluments et honoraires. Les deux termes sont relatifs à la rémunération des notaires, l’un est réglementé et l’autre non. Lors d’un achat immobilier, vous entendrez parler d’émoluments et non d’honoraires pour les frais d’acquisition. En revanche, l’officier public peut également jouer un rôle de négociateur immobilier. Dans ce cas lui seront versés des honoraires de négociation.

Les émoluments représentent 10 % du taux appliqué aux frais de notaire d’un achat immobilier.

Le calcul des émoluments d’un notaire

Pour l’acquisition d’un bien immobilier, les émoluments du notaire sont définis selon un barème :

Le calcul des émoluments se fait tranche par tranche. Prenons l’exemple d’une vente dont le prix est de 150 000 euros.

Le montant de la rémunération du notaire s’élève à 1 595,75 euros pour un bien acheté à 150 000 euros. À ce montant s’ajoute la TVA de 20 %.

Il existe une réduction des émoluments pour les biens immobiliers en vente à petits prix. Elle concerne les transactions de faible montant telles que les terrains ou les parkings. La somme des émoluments ne peut excéder 10 % de la valeur du bien tout en n’étant pas inférieure à un montant plancher de 90 euros.

Les remises sur les émoluments du notaire

Il est possible de bénéficier d’une réduction des frais de notaire d’un achat immobilier. En effet, le notaire peut appliquer une remise allant jusqu’à 20 % pour les transactions dont la valeur est supérieure à 100 000 euros. Elle peut être de 40 % lorsque la valeur est supérieure à 10 000 000 euros, sous certaines conditions.

Le taux de la remise doit être le même pour chaque client. De plus, cette information doit être affichée à l’office notarial.

Vous avez la possibilité de simuler les frais de notaire d’un achat immobilier en utilisant le simulateur de la Chambre des notaires de Paris.

Les frais de notaire pour les biens dans l’ancien et dans le neuf

Vous avez eu un coup de cœur pour un appartement ou une maison dans l’ancien ? Outre le prix d’achat, vous devez prendre en compte les frais de notaire. Ceux-ci représentent 7 à 8 % du prix de vente pour une transaction dans l’ancien. Or, dans le neuf, ces frais s’élèvent à environ 2 à 3 % du prix de vente. Qu’est-ce qui explique cette différence ? En achetant dans le neuf, vous bénéficiez de droits de mutation à un taux réduit, soit 0,71 %. Ceci est vrai uniquement si vous achetez un bien neuf auprès d’un professionnel.

Entre le vendeur et l’acheteur, qui s’acquitte des frais d’acquisition ?

Lors d’une transaction immobilière, il est d’usage que ce soit l’acheteur qui s’acquitte des frais de notaire, mais il existe une exception : la clause d’acte en main. Toutefois, ce cas de figure est rarement rencontré.

Le cas le plus fréquent : le règlement des frais d’acquisition par l’acheteur

Les frais de notaire d’un achat immobilier sont à la charge de l’acheteur comme le précise l’article 1593 du Code civil. Leur montant varie selon le bien acheté. Comme nous l’avons vu précédemment, la somme est définie en fonction du type d’achat immobilier.

Dans certaines situations, le vendeur et l’acheteur font appel chacun à leur notaire. Le versement des frais peut être divisé entre les deux parties. Ceci doit être stipulé au moment de la signature du compromis de vente.

La vente acte en main

Dans certains cas plutôt rares, les frais sont à la charge du vendeur. C’est ce qui est appelé la clause acte en main. Les deux parties doivent se mettre d’accord sur les conditions de cet acte. Ce dernier doit être rédigé par le notaire. Il doit être mentionné dans l’avant-contrat, que ce soit un compromis ou une promesse de vente. Concrètement, les frais de notaire sont inclus dans le prix de vente. Celui-ci comprend la valeur vénale du bien, les frais d’agence et les frais d’acquisition.

L’intérêt pour l’acquéreur est d’obtenir plus facilement un prêt immobilier sans avoir un apport personnel important. Pour le vendeur, cela lui permet de vendre son bien. Selon la situation, il peut réduire le délai entre la signature du compromis et de l’acte final.

Est-il possible de faire baisser les frais d’acquisition ?

Négocier la rémunération du notaire est une façon de faire baisser les frais d’acquisition. Il en existe deux autres. Certains biens en vente sont équipés d’un mobilier comme une cuisine équipée. Ce mobilier n’est pas concerné par les frais de notaire. Il faut dissocier sa valeur du prix d’acquisition. Le montant de ce mobilier ne doit pas excéder 5 % du prix de vente afin d’éviter un contrôle fiscal.

La seconde solution est de séparer les honoraires de l’agence du prix de vente. Pour qu’ils soient déduits des frais de notaire, le mandat de l’agence immobilière doit préciser que c’est l’acheteur qui s’acquitte des honoraires.

À quel moment de la transaction, le paiement des frais de notaire intervient-il ?

Lors du rendez-vous chez le notaire pour la signature de l’acte de vente, l’acheteur doit être en mesure de verser le prix d’acquisition ainsi que les frais de notaire. Ce versement validera officiellement la vente de l’appartement, de la maison ou encore du terrain.

Les autres frais liés à un achat immobilier

Lorsque vous faites un achat immobilier, d’autres frais sont à prendre en compte dans votre plan de financement. C’est le cas de l’assurance emprunteur, des frais d’agence, des frais relatifs au prêt ou encore des impôts fonciers.

Les frais de notaire d’un achat immobilier ne sont pas négligeables en fonction de la transaction. Afin de bien appréhender votre budget d’acquisition, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un courtier en crédit immobilier.

Il existe également des cas particuliers pour la vente d’un bien immobilier. Le réméré est un acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour obtenir des liquidités. Il reste cependant occupant du logement sur une durée déterminée ne pouvant dépasser 5 années.

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