Assurance emprunteur et paludisme en 2026 ?
Sommaire
Pour sensibiliser sur les effets dévastateurs du paludisme, mais aussi pour rappeler l’importance de la prévention et du traitement, une Journée mondiale de lutte contre le paludisme a été mise en place. Et tant que cette pathologie, transmise par des piqûres de moustiques femelles, n’aura pas été éradiquée de la surface de la terre, cette Journée se tiendra tous les 25 avril. À cette occasion, il faut savoir que le paludisme, aussi appelé malaria, peut entraver l’accession à la propriété.
Le paludisme est sur la longue liste des risques aggravés de santé
La malaria est, en effet, considérée comme un risque aggravé de santé par certaines compagnies d’assurance dans l’Hexagone. Embêtant, contrariant, pénalisant ! En effet, les acquéreurs potentiels savent qu’une assurance emprunteur est systématiquement réclamée par les établissements prêteurs dès qu’un particulier veut souscrire un emprunt pour acheter sa résidence principale ou une maison secondaire.
Si le paludisme est éradiqué en France¹, il représente toujours un risque sanitaire important pour les Français qui travaillent notamment à l’étranger ou qui voyagent dans un pays où cette maladie parasitaire est encore endémique : Guyane, Mayotte, plusieurs pays de l’Afrique subsaharienne, d’Asie et d’Amérique centrale et du sud, notamment en Amazonie.
Le paludisme peut entraver l’obtention d’une assurance de prêt immobilier
Entre 4 000 et 6 000 cas d’importations, causés par le plasmodium falciparum, le parasite principalement responsable de la maladie, seraient dénombrés chaque année, en France métropolitaine, selon le centre national de référence du paludisme. Parmi eux, 150 et 300 patients ont développé une forme grave de la pathologie et entre 20 à 25 personnes ont succombé à cette maladie.
Certes, la science progresse. De nouveaux vaccins et des traitements contre le paludisme pourraient voir le jour très prochainement. En attendant, cette maladie parasitaire² reste une entrave pour obtenir une assurance de prêt, généralement exigée pour se lancer dans un projet immobilier. Néanmoins, il est toujours possible de briser une entrave.
Explorons les obstacles auxquels le futur emprunteur devra faire face, mais surtout les solutions utiles pour accéder à la propriété.
Assurance de prêt : à quoi sert-elle exactement ?
Quand un particulier veut contracter un prêt immobilier, dont la somme est souvent colossale, il doit passer par une banque ou un organisme de prêt. Ce dernier va lui demander de souscrire une assurance de prêt immobilier qui le protégera si le particulier n’est plus en mesure de rembourser son emprunt. Car l’assureur prend la relève pour restituer le capital emprunté restant dû à la banque ou à l’organisme de crédit.
L’assurance emprunteur protège aussi la personne qui souscrit un prêt, mais également sa famille si un événement imprévu ou malheureux survient : une maladie, un accident, une perte d’emploi, un décès. Les principales garanties, qui apparaissent généralement dans le contrat d’une assurance de prêt immobilier, sont les suivantes :
- Le décès.
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- L’incapacité totale de travail (ITT).
- L’invalidité permanente totale (IPT).
- L’invalidité permanente et partielle (IPP).
- La perte d’emploi,
- …
Plus les garanties sont étendues, plus l’emprunteur peut compter sur une protection complète. En revanche, le coût de cette couverture complète sera forcément plus élevé.
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Avant d’adhérer à une assurance emprunteur et d’obtenir son prêt immobilier, le particulier doit remplir un questionnaire médical.
Questionnaire de santé : une étape indispensable et risquée
Dans le questionnaire de santé, les questions tournent autour de l’état de santé, des antécédents médicaux, des habitudes de vie : fumeur ou encore sport à risques. Dans le cas du paludisme, le client potentiel doit le renseigner pour permettre au médecin–conseil de connaître le stade de la maladie, son évolution ou encore l’endroit où cette maladie parasitaire a été contractée. Cette information permet d’évaluer réellement la virulence de la maladie tropicale et d’en établir les risques et les traitements. À partir des réponses, le médecin-conseil va réclamer des examens complémentaires ou rendre son verdict après avoir établi les risques.
Dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité !
Vous pouvez être tenté de ne pas déclarer cette maladie au moment de remplir le questionnaire médical. L’omission est fortement déconseillée et, bien évidemment, punie. Ce document doit être rempli avec sincérité.
Le droit à l’oubli ne concerne pas le paludisme
Il a été mis en place pour les personnes ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C. Dans ces deux cas, le droit à l’oubli est activé quand le protocole thérapeutique est fini depuis au moins cinq ans et que le particulier n’a pas fait de rechute.
L’emprunteur potentiel peut échapper au questionnaire médical
Depuis juin 2022, certains assurés, voulant acquérir un bien immobilier, ne sont plus dans l’obligation de remplir un questionnaire médical si :
- La part assurée de l’emprunteur est inférieure à 200 000 € par assuré ou à 400 000 € pour deux.
- La fin du remboursement de l’emprunt immobilier se produit avant les 60 ans de l’emprunteur.
La suppression du questionnaire de santé permet aux emprunteurs, autrefois malades et considérés comme à risques, de ne plus être pénalisés par des surprimes, des exclusions de garantie ou un refus d’assurer.
Surprime, exclusion de garanties, refus : quel verdict de la part des assureurs ?
L’accès à une assurance de prêt peut être compliqué si l’emprunteur a contracté le paludisme lors d’un voyage ou s’il suit un traitement. Les assureurs n’ayant pas les mêmes règles d’octroi, les répercussions peuvent être plus ou moins importantes lors d’une demande d’assurance emprunteur.
Chaque assureur possède sa propre grille tarifaire concernant l’état de santé et les risques aggravés qu’un assuré peut présenter. Face à ce type de maladie parasitaire, certaines compagnies assurantielles peuvent accepter l’adhésion d’un particulier, en :
- Appliquant une surprime notamment sur les garanties PTIA et IPT qui aura un impact sur le coût de l’assurance de prêt.
- Émettant des exclusions de garantie.
- Mettant en attente le dossier avant de le réexaminer plusieurs mois plus tard.
Souscrire une assurance de prêt : les solutions pour l’emprunteur atteint par le paludisme
Certains assureurs et organismes prêteurs considèrent la malaria comme un risque aggravé de santé. Dans ce cas, l’assureur risque de majorer le coût de la couverture, voire de pratiquer des exclusions de certaines garanties. Pour éviter ces « sanctions », plusieurs solutions s’offrent à l’emprunteur.
Anticiper sa recherche et prendre son temps pour comparer les offres
L’emprunteur peut et doit approcher plusieurs assureurs pour trouver la meilleure solution adaptée à son profil, à son état de santé. En effet, il n’est plus obligé de souscrire l’assurance proposée par l’organisme prêteur depuis la loi Lagarde en 2010.
Le saviez-vous ? Dans le cadre d’une délégation d’assurance, le prêteur doit lui remettre une fiche standardisée d’information (FSI) qui l’aidera à comparer les garanties des différentes offres d’assurance de prêt.
Choisir son assureur par rapport à son profil et son état de santé
En effet, un particulier peut réaliser une délégation d’assurance qui privilégie les candidats ayant un profil à risque. La délégation d’assurance permet de refuser l’assurance groupe proposée par le prêteur pour couvrir l’emprunt immobilier et de se tourner vers un contrat différent. Une seule obligation : le nouveau contrat doit respecter l’équivalence des garanties.
Bon à savoir
Si l’emprunteur détient une assurance de prêt, il a la possibilité de la remplacer quand il le souhaite, sans surcoût, par un contrat plus protecteur et/ou moins onéreux.
Si les assureurs rejettent le dossier ou majorent les cotisations, le particulier peut se tourner vers la convention AERAS.
Se tourner vers la convention AERAS
Si votre santé ne vous permet pas d’obtenir une assurance emprunteur aux conditions habituelles, à savoir sans surprime ou sans exclusion de garantie, la convention AERAS, dont les initiales signifient s’Assurer et emprunteur avec un risque aggravé de santé, est appliquée par les assureurs et les banquiers. La convention AERAS permet à l’assureur/prêteur d’approfondir l’étude du dossier de demande d’assurance. Trois niveaux existent :
Le premier concerne l’analyse des risques standards, via le questionnaire médical. S’il ne révèle aucun problème particulier, l’assureur fait une proposition d’assurance.
Le deuxième permet l’examen par un service médical spécialisé du dossier de l’emprunteur, qui ne peut pas être assuré par des contrats d’assurance existants. L’assureur peut demander des examens médicaux complémentaires.
Le troisième consiste à analyser la demande d’assurance, à la suite d’un refus. Cette analyse est faite par des experts médicaux, des assureurs et des réassureurs à condition que :
- La demande de prêt n’excède pas 420 000 €.
- Le contrat arrive à échéance avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Opter pour des garanties alternatives
Dans le cas d’un refus d’assureur après le troisième niveau, il y a encore une solution : les garanties alternatives. La banque ou l’établissement prêteur examinera avec vous les garanties alternatives à l’assurance emprunteur, à savoir une caution ou une hypothèque.
Contacter un courtier pour trouver la bonne assurance de prêt
Une étape peut être longue et fastidieuse : trouver la bonne assurance de prêt immobilier. Il est possible d’être accompagné par un conseiller qui connaît le marché de l’assurance de prêt. Le courtier est capable de trouver la meilleure offre adaptée au profil et aux besoins de son client. Ce professionnel sera à ses côtés jusqu’à la signature du contrat.
Ce qu'il faut retenir
- Le paludisme entre dans la catégorie des risques aggravés de santé.
- Une demande de crédit immobilier auprès des établissements prêteurs peut être rejetée à cause de cette maladie parasitaire.
- Des assureurs peuvent accorder une assurance de prêt sous certaines conditions restrictives et coûteuses : surprimes, exclusions de certaines garanties.
- Des solutions existent pour un particulier atteint de malaria : la délégation d’assurance, la convention AERAS, l’hypothèque ou la caution.
- Un courtier Ymanci est à même de dénicher la bonne assurance.
¹ Le dernier cas de paludisme en France a été signalé en Corse en 1973.
² Cette maladie se manifeste de façon différente d’une personne à l’autre, mais provoque de la fièvre pouvant être accompagnée de maux de tête, de toux, de vomissement ou encore de douleurs musculaires. Quand il n’est pas soigné, le paludisme peut provoquer une anémie ou une obstruction des vaisseaux sanguins qui irriguent le cerveau.